J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770258A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter du 1er janvier 2008, mis fin aux fonctions de Mme Watelet (Dominique), épouse Locqueneux, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Verdun.

Mlle Hugot (Céline), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 2008, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Verdun.

Mme Watelet (Dominique), épouse Locqueneux, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.